★★★★☆
3.5 étoiles sur 5 de 311 Commentaires client
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs est un chef-d'œuvre par François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, publié le 2015-05-13. Le livre contient 110 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou e-Pub. Vous pouvez avoir le fichier en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
Le paragraphe suivant contient les caractéristiques complètes relatives aux Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
Le Titre Du Fichier | Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs |
Date de Lancement | 2015-05-13 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 2719854225-IXB |
Digital ISBN | 776-7418573389-JCL |
Écrivain | François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte |
Traducteur | Zakarya Gurdas |
Chiffre de Pages | 110 Pages |
Éditeur | CSTB |
Type de eBook | AMZ PDF EPub CWK STW |
La taille du fichier | 39.89 MB |
Nom de Fichier | Responsabilités-et-garanties-des-constructeurs-après-réception-Mieux-comprendre-les-régimes-des-responsabilités-et-d'assurances-des-constructeurs.pdf |
Telecharger Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs Epub Gratuit
Responsabilité et assurance décennale - groupe-Point de départ des garanties. Le point de départ des garanties et des responsabilités est la réception des travaux, définie par l’article 1792-6 du Code civil.
Conditions générales de vente des produits vendus et ...Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Assurance dommages ouvrage — WikipédiaPrésentation. L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1]
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages OuvrageRCDPRO propose au meilleur prix des Assurances Décennales, Responsabilité Civile aux Professionnels
Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage - La ...Revue de l’Association des anciens élèves et diplômés de l’Ecole Polytechnique 5, rue Descartes 75005 Paris